CONDITIONS D’UTILISATION
Introduction
Bienvenue sur Terraqua Design ! En accédant et en utilisant notre site internet, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant notre site internet, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables.
2. Modifications des Conditions
Terraqua Design se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
3. Utilisation du Site
3.1. Contenu
Le contenu de notre site est destiné à des fins d'information générale uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout contenu à tout moment sans préavis.
3.2. Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
-
Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
-
Tenter de perturber ou de compromettre le site de quelque manière que ce soit.
-
Utiliser des moyens automatisés pour accéder au site sans notre permission expresse.
-
Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu du site sans notre autorisation.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et logiciels, sont la propriété de [Nom du Site] ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et les marques.
5. Confidentialité
Votre utilisation de notre site est également soumise à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée la politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
6. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Terraqua Design ou ses affiliés ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site, même si Terraqua Design a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Terraqua Design, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés, contre toute réclamation, demande, action, dommages, pertes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d'avocats, résultant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions d'utilisation.
8. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français pour toute réclamation ou litige découlant de votre utilisation de ce site.
9. Divers
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que Terraqua Design n'exerce pas un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à terraqua.design45@gmail.com.